J.O. 264 du 15 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2006 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0670749A


Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 2006, les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2006 portant détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux de M. Bonhomme (Thierry) sont rapportées.

M. Bonhomme (Thierry), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, en qualité d'agent contractuel, pour une durée de trois ans dont deux ans au titre de la mobilité, à compter du 7 juillet 2006.